FAQ
Pompe à diffusion :
Exportation d’huile pour pompes à diffusion
Préambule :
nous considérons que les contrôles à l’exportation nationaux et internationaux sont nécessaires et utiles et nous les respectons strictement. Les dispositions des contrôles à l’exportation sont très complexes et ce qui est exposé ci-dessous en est une représentation très simplifiée, donc sans engagement, et se réfère uniquement au produits d’INDOMET.
Livraisons en Allemagne et en Europe (UE) :
ces livraisons ne nécessitent aucune autorisation.
Livraison dans des pays tiers (hors UE) :
autorisation – marchandises
Une notification (renseignements sur la liste des biens/AzG) de l’Office fédéral de l’Économie et du contrôle d’exportation (BAFA) concernant l’huile de silicone INDOMET est disponible :
– L’huile n’est pas mentionnée dans les règlements sur le double usage des biens.
– L’huile n’est pas sur la liste des exportations
Autorisation – pays
Dans des cas particuliers, nous devons contrôler si la livraison est concernée par des dispositions relatives à des embargos ou par des dispositions semblables
Autorisation – utilisation finale/utilisateur final
Dans des cas particuliers, un certificat d’utilisation finale de l’utilisateur final ou bien un contrôle de l’utilisateur final sont nécessaires.
Concernant les livraisons qui nécessitent une autorisation, un contrôle effectué par le BAFA peut prendre 2 à 8 semaines. Veuillez faire preuve de compréhension pour le fait que nous ne demandons ces contrôles individuels qu’à partir d’une certaine quantité commandée et en fonction du pays.