MENTIONS LEGALES

Mentions légales

Indications conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)


INDOMET GmbH

Amelunxenstraße 13

48167 Münster 

Allemagne


Registre du commerce : HRB 20816 

Tribunal chargé de la tenue du registre : tribunal d’instance de Münster

Directeur général: Christoph Eller


Contact

Téléphone : +49 (2506) 30 79 750

E-mail : head.office@indomet.com


No d’identification TVA

Numéro d’identification TVA conformément au § 27 a de la loi sur la TVA :

DE358711246


Règlement des litiges de consommation/Bureau de conciliation universel

Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à des procédures de règlement de litiges devant un

bureau de conciliation pour consommateurs.


Responsabilité pour les contenus

En tant que fournisseur de services, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Cependant, selon les §§ 8 à 10 de la TMG, en tant que fournisseur de services nous ne sommes pas tenus de surveiller des informations tierces transmises ou stockées, ni de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

Il n’est pas dérogé aux obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales. Une responsabilité n’est cependant possible qu’à partir de la prise de connaissance d’une violation concrète de la loi. Dès que des violations correspondantes de la loi seront connues, nous supprimerons immédiatement ces contenus.


Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons donner aucune garantie concernant ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages mises en lien est responsable de leur contenu. Les pages mises en lien ont été vérifiées lors de la mise en lien afin de détecter des violations possibles de la loi. Des contenus contraires au droit n’étaient pas reconnaissables au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien ne peut cependant pas être exigé sans indication concrète d’une violation de la loi. Dès que des violations de la loi seront connues, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.


Droit d’auteur

Les contenus et ouvrages rédigés par les exploitants du site sur ces pages sont assujettis à la législation allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de cette page ne sont autorisés que pour une utilisation privée, non commerciale.

Si les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, le droit d’auteur de tiers doit être respecté. C’est notamment valable lorsque des contenus de tiers sont désignés comme tels. Si vous constatez quand même une violation d’un droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que des violations de la loi seront connues, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.




Source :  https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html

Share by: